Licenciement pour faute grave : tout ce qu’il faut savoir

Vous pouvez perdre votre travail pour plusieurs raisons. Comme quoi, un licenciement ne vient jamais seul. Il est toujours accompagné d’un motif. Les plus complexes et parfois irréversibles sont les licenciements pour faute grave et faute lourde. Nous aborderons dans cet article quelques aspects du licenciement pour faute grave. 

Licenciement pour faute grave : définition

La vie en entreprise est régie par plusieurs détails importants qu’il incombe de connaître à la lettre. Visitez le site : https://www.findedroitdequeldroit.fr/ pour mieux vous ressourcer. Le licenciement est d’abord la rupture du contrat de travail sous l’initiative de l’employeur. 

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Par contre, pour que votre employeur en vienne à résilier votre contrat, vous devez avoir commis une faute qui l’entache sévèrement. Le licenciement pour faute grave est une forme de licenciement pour motif personnel disciplinaire. La loi reste quelque peu silencieuse sur la gravité de la cause. 

Lorsque ce motif est désigné, l’employé devra immédiatement quitter son poste sans préavis, mais aussi son contrat sera résilié. Il n’y a pas en réalité une liste exhaustive de fautes graves, d’autant plus que l’analyse de la faute est faite l’employeur et seul lui peut prendre la décision du licenciement. 

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Cette analyse peut s’avérer subjective. En autres fautes graves, on peut énumérer l’abandon de poste sans préavis, le vol de matériels, insubordination, violences et voies de fait, état d’ébriété sur le lieu de service, le harcèlement, etc. 

La procédure de licenciement pour faute grave

Lorsque l’employeur prend la décision de licencier un employé pour faute grave, il devra enclencher une procédure disciplinaire obligatoire. Selon les articles L. 1332-1 et suivants du code du travail, l’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la date où il a eu connaissance de la faute grave pour enclencher la procédure. 

Toutefois, s’il a déjà eu à sanctionner l’employé pour cette faute, la procédure ne peut avoir lieu et le licenciement n’aura donc pas raison d’être. Une bonne procédure de licenciement pour faute grave prend en compte certains volets : 

Mise à pied conservatoire du salarié 

Le salarié devra quitter son poste sans que cette absence entache pour le moment son contrat. Cette mise à pied se diffère de la mise à pied disciplinaire. La période non travaillée ne lui sera pas rémunérée. Il ne peut également la contester si le licenciement ne lui est pas encore notifié. 

L’entretien préalable 

Ici, l’employeur s'entretient avec l’employé au sujet des fautes qui lui sont reprochés. Celui-ci, assisté d’une personne de son choix, expose ses motifs et explications. Avant l’entretien, l’employeur devra lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception cinq jours avant mentionnant la date, le lieu, l’heure, la possibilité de licenciement et les motifs.

La notification de licenciement pour faute grave

Un délai de deux jours ouvrés à partir de la date de l’entretien préalable doit être observé par l’employeur avant de notifier sa décision de licenciement. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusée de réception. Passé un délai d’un mois, l’employeur devra laisser tomber toutes les charges.